Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1904 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination : « Le Cœur au Pied », afin de regrouper les patients atteints de Pachyonychie Congénitale sous les formes :
Article 2
Cette association a pour but de :
familles et leurs proches afin de :
Article 3
Sa durée est illimitée.
Article 4
Le siège est fixé : Chez Mme Sylvie CIERPUCHA – 31 square de Lattre de Tassigny – 60400 NOYON.
Article 5
Les ressources de l’association se composent : de cotisations, de subventions éventuelles, de dons et de toutes autres ressource autorisées par la Loi.
Article 6
L’association se compose de :
-
membres actifs (adhérents) il s’agit des patients atteints de Pachyonychie Congénitale, de membres de leurs familles, les proches. Les membres actifs acquittent une cotisation annuelle dont le montant est fixé sur proposition du Bureau.
Article 7
Le Bureau se compose d’un Président, d’un Secrétaire, d’un Trésorier.
Le Bureau se réunit 1 fois par an par tout moyen à sa convenance.
Article 8
Pour faire partie de l’Association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par le Bureau.
Le Bureau pourra refuser des adhésions.
Article 9
La qualité de membre se perd par :
Article 10
Toutes démarches s’effectuant dans le cadre des activités ou du fonctionnement de l’Association d’un ou plusieurs membres ne se fait qu’au titre du bénévolat, aucune rémunération n’est accordé.
Article 11
Toutes modifications concernant les présents statuts devront être acceptées par l’ensemble des membres du Bureau.
Article 12
La dissolution ne peut être décidée que par le Bureau.
La Présidente - Sylvie CIERPUCHA
La Secrétaire – Emilie GUIZIOU
La Trésorière – Anne Marie DA SILVA